Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EUROCONSUMERS INVEST ET EUROCONSUMERS BELGIUM BRANCH

Informations de confidentialité conformément à l’art. 13 du règlement UE n° 679/2016

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : IDENTIFICATION ET CONTACT

La société responsable du traitement de vos données est EUROCONSUMERS INVEST - EMPRESA DE INVESTIMENTO, UNIPESSOAL LDA (EUROCONSUMERS INVEST), personne morale numéro 514184302, dont le siège social est situé Av. Eng.º Arantes e Oliveira, n.º 13 – 1.ºB, 1900-221, Lisbonne, Portugal, avec l’adresse e-mail info@euroconsumersinvest.org et le numéro de téléphone +351 21 032 19 39.

Cette société agit en Belgique par l’intermédiaire de sa succursale EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM BRANCH (EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM), personne morale 0793.470.292, dont le siège social est situé 13 rue de Hollande, 1060 Bruxelles, Belgique, que vous pouvez contacter par téléphone au +32 27 90 41 72 ou par e-mail info@euroconsumersinvest.be.

2. OÙ ET COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES

B1. Collecter directement auprès de la personne concernée

B.1.1 Sur le site (https://www.euroconsumersinvest.org )

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM peuvent collecter des informations sur www.euroconsumenrsinvest.org, dans le cas où des cookies sont acceptés et installés sur votre appareil, comme décrit dans notre Politique de cookies.

Dans le cas où le visiteur souhaite faire appel aux services fournis par un partenaire d’EUROSUMERS' INVEST ou d’EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, comme mentionné au point D.2 ci-dessous, le visiteur doit contacter directement nos partenaires. Dans ces circonstances, par défaut, nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant. Néanmoins, dans certains cas, avec votre consentement préalable et exprès, nous pouvons utiliser des cookies qui peuvent collecter certaines informations sur votre voyage. Même dans ces cas, nous n’utiliserons ces informations qu’à des fins d’analyse. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.

B.1.2 Par courriel et par téléphone

Chaque fois que vous contactez EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, par e-mail ou par téléphone, la société concernée collectera les données personnelles que vous fournissez lors de l’appel téléphonique ou par e-mail.

B 1.3 Dans les contrats, formulaires et questionnaires nécessaires à la fourniture de services d’intermédiation financière.

Afin de fournir ses services, à savoir le conseil en investissement, EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, selon le cas, est tenu de collecter diverses informations sur ses Clients ou clients potentiels. Les données personnelles collectées dans ces formulaires de contrat et autres (formulaires KYC et d’adéquation etc...), sont les données dont l’entreprise a besoin pour exécuter le contrat d’intermédiation financière ainsi que les données nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

B2. Collecte indirecte

B.2.1 EURONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM (selon le cas) collectent indirectement les données du Client par l’intermédiaire de Thomson Reuters, uniquement pour, conformément aux lois anti-blanchiment d’argent et de prévention de la fraude, vérifier certaines informations à cette fin.

B.2.2. EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM BRANCH (selon le cas), lorsque le Client l’autorise expressément, peut collecter les données personnelles du Client directement auprès des banques, institutions financières ou autres intermédiaires financiers où le Client possède des actifs financiers.

B.2.3. Sur le marché belge, étant donné que la possibilité de fournir le service à des clients privés dans des conditions tarifaires spéciales dépend de l’abonnement d’un magazine valide (par exemple Test Achats Invest), EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM collecte périodiquement des informations sur la validité et la durée de cet abonnement.

EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM peut également recevoir des informations sur le nom, le contact e-mail, le numéro de téléphone et le numéro de membre, si le Client a demandé la transmission respective par TEST-ACHATS à EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, dans le but d’être contacté pour la fourniture du service de conseil en investissement.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE

Lorsque EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM (selon le cas) collectent vos données personnelles, elles le font aux fins décrites ci-dessous et conformément à :

4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES :

EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM (selon le cas) peuvent transmettre vos données à différents types de destinataires, afin de fournir les services que vous demandez.

Nous ferons référence aux principaux destinataires dans la liste ci-dessous. Si vous souhaitez connaître la liste exhaustive des destinataires auxquels vos données peuvent être effectivement transmises, vous devez nous contacter via les contacts mis à disposition sur notre site Web ou dans le contrat.

D1. PROCESSEURS DE DONNÉES :

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM travaillent avec certains prestataires de services qui développent leur activité dans les secteurs suivants : conseil juridique, prestataires de services technologiques, prestataires de services informatiques, sociétés de sécurité, prestataires de services de messagerie instantanée, sociétés de gestion et de maintenance d’infrastructures et centre de services d’appels. Dans le cadre et pour l’exercice de cette prestation de services sous-traitée, ces « sous-traitants » peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles, mais ils ne traitent ces données que pour le compte d’EUROCONSUMERS INVEST ou d’EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, selon le cas, toujours et uniquement conformément aux instructions expresses qui leur sont données par EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, le cas échéant, et à la suite du contrat conclu entre ces derniers et ces prestataires de services.

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM suivent des critères stricts dans la sélection des prestataires de services, afin de se conformer à ses obligations en matière de protection des données, en s’engageant à signer un accord de traitement des données avec eux, qui comprend, entre autres, les obligations suivantes: appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées; traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins convenues et répondre exclusivement aux instructions documentées d’EUROCONSUMERS INVEST ou d’EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM ; supprimer ou renvoyer les données à EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM (selon le cas) après la fourniture des services.

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM ont également leurs employés et/ou ceux en charge d’activités spécifiques pour le traitement des données personnelles de ses Clients respectifs et qui ont été désignés comme « Personnes autorisées » conformément à l’article 29 du RGPD ; EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM peuvent transférer vos données à ces fins à ces sous-traitants ou employés.

D2. PARTENAIRES FOURNISSEURS DE SERVICES

Lorsque le Client a l’intention de louer les services fournis directement par EUROCONSUMERS INVEST ou les partenaires d’EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM (selon la situation applicable) en règle générale, le Client les contactera directement, sans qu’il soit nécessaire que les sociétés mentionnées transmettent des données à ces partenaires.

Toutefois, dans certaines circonstances, EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, conformément aux demandes et indications du Client, peuvent transférer son nom, sa raison sociale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone à notre partenaire commercial, afin que ce partenaire puisse fournir le service dans les conditions convenues. Dans ce cas, votre consentement vous sera demandé au préalable.

Nos partenaires seront considérés comme des tiers qui effectuent leurs propres activités de traitement des données personnelles, pour fournir leurs services et conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Le Client sera informé de ces politiques de confidentialité dès que ces sociétés recevront leurs données.

D3. AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES ET AUTORITÉS JUDICIAIRES

Les données personnelles du Client du service de conseil en investissement peuvent être communiquées à des organismes publics, à savoir les autorités de régulation, ou aux autorités judiciaires, si la loi l’exige ou pour prévenir ou punir la commission d’un crime.

Aux fins de la législation antiterroriste et anti-blanchiment, les données peuvent être communiquées au Portugal à la CMVM (Commission portugaise du marché des valeurs mobilières) et en Belgique à la FSMA (Autorité des services et marchés financiers), aux cellules de renseignement financier et aux autorités de police des pays respectifs.

5. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM peuvent utiliser des services fournis par des tiers susceptibles de stocker vos données en dehors de l’Espace économique européen de l’EEE. Dans ce cas, EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM s’assureront que ces sociétés sont couvertes par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou se conformeront aux règles applicables pour qu’un tel transfert soit considéré comme légal.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES (POLITIQUE DE CONSERVATION)

1. Les données nécessaires à la gestion des contacts, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction et à l’envoi de communications marketing seront conservées pendant une période de 12 (douze) mois après votre dernier contact avec EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, sauf si vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d’opposition, le cas échéant, à un moment antérieur.

2. Les données nécessaires à la gestion du Client seront conservées pendant une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

3. Les données nécessaires au respect de la législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme seront conservées pendant une période de 10 ans.

4. Les données nécessaires à la gestion des réclamations, notamment relatives à la vie privée, sont conservées pendant une durée de 5 ans.

5. Afin d’effectuer des vérifications précontractuelles, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur collecte. Après cela, les données seront supprimées si le contrat de conseil en investissement n’a pas été conclu.

6. Pour respecter nos obligations fiscales, nous devons conserver les données des factures pendant 10 ans.

7. Après la résiliation des contrats ou une fois que les contacts ont cessé – le cas échéant – vos données personnelles seront stockées bloquées (les données ne sont accessibles qu’aux personnes disposant d’une autorisation spéciale pour y accéder), afin de répondre aux responsabilités résultant de la relation contractuelle et d’autres obligations légales d’EUROCONSUMERS INVEST ou d’EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM. Dans de tels cas, EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM garantit qu’elle ne traitera pas vos données à caractère personnel, sauf si cela est strictement nécessaire en réponse à une demande des autorités, pour la formulation, l’exercice et la défense de réclamations, ou lorsque l’administration publique, les juges et les tribunaux l’exigent, pendant la période de prescription de vos droits ou obligations légales.

7. SÉCURITÉ

EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM mettent en œuvre et maintiennent des mesures, politiques et procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, ou de divulgation ou d’accès non autorisé aux informations personnelles.

Malgré les efforts et les mécanismes de sécurité adoptés par EUROCONSUMERS INVEST et EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM BRANCH dans le cas où la collecte de données a lieu sur des réseaux ouverts, vos données personnelles peuvent circuler sur le réseau sans conditions de sécurité, au risque d’être vues et utilisées par des tiers non autorisés.

1. DROITS DES DÉTENTEURS DE DONNÉES

Vous pouvez exercer vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en écrivant à :

Portugal et autres marchés: info@euroconsumersinvest.org ;

Marché belge: info@euroconsumersinvest.be;

La personne concernée a le droit de:

1. Accès pour savoir quelles données personnelles sont traitées;

2. Rectifier vos données personnelles ;

3. Limiter le traitement des données uniquement à certaines activités de traitement et / ou s’opposer à certaines activités de traitement des données telles que le marketing direct;

4. Demander la portabilité de vos données vers une autre entité ;

5. Déposez une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale :

• Pour le Portugal et d’autres marchés: CNPD - Comissão Nacional de Proteção de Dados, Av. D. Carlos I, 134, 1º 1200-651 Lisboa, numéro de téléphone: (+351) 213 928 400, adresse e-mail: geral@cnpd.pt, et site web: www.cnpd.pt

• Pour le marché belge : Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Brussels, adresse courriel: contact@apd-gba.be, numéro de téléphone +32 (0)2 274 48 00, mais nous vous demandons de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous avant de contacter l’autorité susmentionnée.

Lorsque le traitement de vos données est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez, sans préjudice de la légitimité des traitements précédemment effectués.

Pour répondre à vos demandes, si les informations que vous fournissez ne sont pas suffisantes pour vous identifier sans ambiguïté et en toute sécurité, EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, selon le cas, peuvent demander des informations supplémentaires pour prouver votre identité conformément à l’article 11 du RGPD ainsi qu’au considérant nº 67th. Dans le cas où votre refus injustifié nous empêcherait de vous identifier, nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre demande.

10. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en Belgique à l’adresse dpo@euroconsumersinvest.be et notre délégué à la protection des données au Portugal à dpo@euroconsumersinvest.org .

11. Changements

1. EUROCONSUMERS INVEST informera le Client au cas où il serait nécessaire d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

2. Le Client doit informer EUROCONSUMERS INVEST ou EUROCONSUMERS INVEST BELGIUM, selon le cas, de toute modification de ses données personnelles afin de nous permettre de traiter ses données personnelles de manière précise et sécurisée.

Dernière version 2023/02/02